La justice en France est souvent décriée, lourde, lente, coûteuse, opaque, déposer une plainte se révèle souvent être un parcours du combattant, tant que beaucoup d'usagers se refusent aujourd'hui à passer par elle, tant que nos lois ne sont appliquées qu'avec parcimonie, au compte-goutte.
Ces plaintes que vous déposez souvent par le biais des commissariats passent par le procureur de la République qui en fonction des éléments du dossier décide de son devenir, engage des poursuites ou simplement la classe.
Ces procureurs sont tenus de faire appliquer les lois, c'est écrit dans le Code civil, ils peuvent être poursuivis s'ils classent une plainte qui ne le devrait pas, ceux-ci ne sont pas juges et ne peuvent se substituer à la justice, cela représenteraient un déni de justice.
"Coupable d'être maman d'enfants atteints de handicap"
Pourtant cela n'est pas le cas, dans certains domaines concernant par exemple des sujets sensibles comme le handicap, le classement sans suite de plainte semble être un phénomène qui se répète dans le nord de la France ou celui-ci depuis quelques mois est devenu une tradition.
Dans le cadre de mes fonctions du Collectif citoyen handicap, je reçois régulièrement des dossiers. Ceux-ci étant confidentiels, je vais donc vous raconter notre histoire.
Avril 2012, Meryem Duval, maman de Yanis et Samy, jumeaux et autistes tous les deux, se rend dans son agence Pôle emploi afin de procéder à son inscription comme demandeuse d'emploi, celle-ci ayant dû quitter son emploi, faute de n'avoir pu obtenir un temps partiel pour pouvoir concilier rendez-vous médicaux et vie professionnelle.
Le directeur d'agence estimant que sa place était à la maison, lui oppose un refus écrit avec pour simple motif discriminatoire "coupable d'être maman d'enfants atteints de handicap". Le médiateur de Pôle emploi, après interpellation par Mme Duval, confirma le bien-fondé de la décision lui aussi.
Nous étions plongés dans une précarité extrême
À l'époque, notre situation était plus que délicate car le fait d'avoir des droits au Assedic ne nous permettait en aucun cas de percevoir autre chose. Nous étions alors sans aucun revenu, plongés malgré nous dans une descente vers une précarité extrême.
Les factures, retards de loyers, échéances de nos crédits s'accumulaient et s'ajoutaient à notre défi quotidien qui consistait à nourrir notre famille…
Nous avons alors décidé ensemble de nous battre en engageant une avocate pour lancer une procédure et en saisissant le Défenseur des droits qui condamna l'organisme pour cette discrimination tandis que l'avocate sous la pression décida de ne plus suivre l'affaire.
Nous aurions pu nous arrêter là, mais tant de temps perdu dans la prise en charge des enfants, tant de conséquences financières, puis la question de s'interroger si cela pouvait arriver à d'autres, nous décida à engager Frank Berton, un avocat réputé qui déposa plainte en réparation.
Une plainte (encore) classée sans suite
Un dossier bien ficelé, des preuves accablantes, des déclarations contradictoires de Pôle emploi, une fausse déclaration enregistrée dans les fichiers de Pôle emploi à l'insu de la maman, une vague d'émotion de l'opinion publique mais…
Le procureur de la République de Lille malgré l'ensemble de ses pièces, malgré un dossier qui ne laisse aucun doute sur le bien-fondé de cette plainte, décide, comme une quantité exceptionnelle de plaintes, un classement sans suite.
La discrimination, l'enregistrement de fausses informations dans la base de donnée à l'insu de la maman, les déclarations contradictoires, la décision semblait prise d'avance. Par qui et pourquoi ?
Yanis et Samy progressent chaque jour
À ce jour et malgré maintes relances de l'avocat auprès du bureau du procureur, aucune réponse, un silence qui laisse à penser que les raisons qui ont poussé ce procureur de la République à classer la plainte ne sont pas aussi évidentes que les preuves que nous avons apportées. Frank Berton quant à lui a disparu alors qu'il devait poursuivre au civil, les 1500 Euros encaissés pour cette plainte classée lui ayant sans doute suffit.
Aujourd'hui, Yanis et Samy ont presque 6 ans, ils progressent chaque jour, quant à nous, nous avons créé le Collectif citoyen handicap qui vient en aide aux parents en difficultés, nous militons avec d'autres afin qu'enfin les droits des personnes atteintes de handicap soient respectés.
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