


Extrait de procès :
Un Avocat cour d'appel de Riom s'adresse à une Employé de l'IME de
l'ADAPEI : Elle a crié sur L : Toi, tu n'iras pas à l'internat, tu files dans l'unité. Face au refus de L, elle l'attrape par le col, tire ses vêtements et le pousse sur 15 mètres jusqu'a la salle, elle sort, ferme la porte et maintient la poignée pour qu'il ne ressorte pas. L'enfant concerné a été retrouvé le jour même vers 16H10 en position fœtale, prostré', indiquant 'elle a pas le droit de me toucher [U], elle a pas le droit, je veux plus la voir, je veux partir, plus revenir'. L'enfant a également verbalisé les propos suivants: '[U] n'a pas le droit de toucher à mon corps'.
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« Rapport d'incident établi le 12 mars 2021 par Mme [V] dans les termes suivants : « jeudi 11 mars 2021, à 8h45 à l'internat, je descends avec les petits pour aller au bus. Lorsque j'arrive dans le hall, j'entends des cris provenant de l'étage des grands. Je vais donc voir. Lorsque j'arrive devant la chambre de [C], [C] est allongé sur son lit, [Y] [J] se trouve au-dessus de lui est en train de lui mettre des coups dans le dos »